Alsace Accord du 13 janvier 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er février 2011

En application des articles 12.8 et 12.9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies pour déterminer les indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Alsace, dont l'entrée en vigueur est fixée au 1er février 2011.

Pour la région Alsace, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après.

(En euros.)

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé auprès des services centraux du ministère chargé du travail.

Les parties signataires demanderont l'extension du présent accord par voie d'arrêté ministériel afin que l'ensemble des ouvriers du bâtiment de la région Alsace puisse bénéficier des dispositions de ce texte.