• Accord de salaires
  • IDCC 1596

Provence-Alpes-Côte-d'Azur Accord du 3 novembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements

En vigueur · signé le 3 novembre 2010 · effet au 1er mars 2011 · Étendu par arrêté du 26 avril 2011 (JORF du 7 mai 2011)

Rattaché à la convention collective Bâtiment, ouvriers (jusqu'à 10 salariés) (IDCC 1596).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er mars 2011

A compter du 1er mars 2011, les indemnités de petits déplacements concernant les ouvriers du bâtiment de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962, seront fixées comme suit :

(En euros.)


Zone Indemnité de repas indemnité de frais de transport indemnité de trajet
1 (0 à 10 km) 9,15 2,80 1,88
2 (10 A 20 KM) 9,15 4,83 3,00
3 (20 à 30 km 9,15 6,46 4,07
4 (30 à 40 km) 9,15 8,44 5,39
5 (40 à 50 km) 9,15 11,08 6,41

Conformément à l'accord régional du 13 avril 1995, la zone 1 A est supprimée dans toute la région.
L'indemnité de frais de transport et l'indemnité de frais de trajet sont appliquées de 0 à 10 km.
Conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, le présent accord sera adressé à la direction générale du travail (DGT), dépôt des accords collectifs, à Paris 15e, et un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Marseille.
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique.

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