Basse-Normandie Avenant n° 18 du 1er décembre 2010 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011

En application de l'article 12.8 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, les organisations représentatives des employeurs et des salariés du bâtiment de Basse-Normandie se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Basse-Normandie à compter du 1er mai 2011 et à compter du 1er octobre 2011.

Par dérogation à l'article 12.8 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, à compter du 1er mai 2011, pour la région Basse-Normandie, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des coefficients 150,170,250 et 270 des ouvriers du bâtiment pour un horaire mensuel de 151,67 heures comme suit :
150 : 1 389,30 € ;
170 : 1 407,80 € ;
250 : 1 865,54 € ;
270 : 1 986,57 €.
A compter du 1er mai 2011, pour la région Basse-Normandie, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment pour un horaire mensuel de 151,67 heures comme indiqué dans le tableau ci-après :

(En euros.)

Catégorie professionnelle	Coefficient	Salaire mensuel minimal (151,67 HEURES)	Taux horaire
Niveau I
Ouvriers d'exécution :
– position 1	150	1 389,30	9,160
– position 2	170	1 407,80	9,282
Niveau II
Ouvriers professionnels :	185	1 459,82	9,625
Niveau III
Compagnons professionnels :
– position 1	210	1 609,67	10,613
– position 2	230	1 729,34	11,402
Niveau IV
Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe :
– position 1	250	1 865,54	12,300
– position 2	270	1 986,57	13,098

Les parties signataires du présent accord ont arrêté :
– la partie fixe (PF) à 352 € ;
– la valeur du point (VP) à 5,988 €.

Par dérogation à l'article 12.8 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, à compter du 1er octobre 2011, pour la région Basse-Normandie, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des coefficients 150,170,250 et 270 des ouvriers du bâtiment pour un horaire mensuel de 151,67 heures comme suit :
150 : 1 400,37 € ;
170 : 1 419,02 € ;
250 : 1 880,40 € ;
270 : 2 002,35 €.
A compter du 1er octobre 2011, pour la région Basse-Normandie, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment pour un horaire mensuel de 151,67 heures comme indiqué dans le tableau ci-après :

(En euros.)

Catégorie professionnelle	Coefficient	Salaire mensueL minimal (151,67 heures)	Taux horaire
Niveau I
Ouvriers d'exécution :
– position 1	150	1 400,37	9,233
– position 2	170	1 419,02	9,356
Niveau II
Ouvriers professionnels	185	1 471,50	9,702
Niveau III
Compagnons professionnels :
– position 1	210	1 622,41	10,697
– position 2	230	1 743,14	11,493
Niveau IV
Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe :
– position 1	250	1 880,40	12,398
– position 2	270	2 002,35	13,202

Les parties signataires du présent accord ont arrêté :
– la partie fixe (PF) à 354,76 € ;
– la valeur du point (VP) à 6,036 €.

Conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, le présent accord sera adressé à la direction générale du travail (DGT), dépôt des accords collectifs, à Paris (15e), et un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Caen.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail de l'emploi et de la santé.