• Accord de salaires
  • IDCC 1596

Languedoc-Roussillon Accord du 8 juin 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2010

En vigueur · signé le 8 juin 2010 · effet au 8 juin 2010 · Étendu par arrêté du 23 décembre 2010 (JORF du 7 janvier 2011)

Rattaché à la convention collective Bâtiment, ouvriers (jusqu'à 10 salariés) (IDCC 1596).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1er

Texte officiel · en vigueur depuis le 8 juin 2010

En application de l'article XII. 8 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies le 29 avril 2010.

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Article 2

Texte officiel · en vigueur depuis le 8 juin 2010


De la commission paritaire des affaires sociales, il ressort que le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Languedoc-Roussillon sera comme indiqué dans le tableau figurant en annexe :
Au 1er juin 2010 :


– le montant de la partie fixe est fixé à 230 € ;
– la valeur du point est fixée à 6,75 €.

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Article 3

Texte officiel · en vigueur depuis le 8 juin 2010


Conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, le présent accord sera adressé à la direction générale du travail (DGT), dépôt des accords collectifs, à Paris 15e, et un exemplaire sera remis au secrétariat greffe du conseil de prud'hommes de Montpellier.

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Article 4

Texte officiel · en vigueur depuis le 8 juin 2010


Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique.

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Annexe

Article

Texte officiel · en vigueur depuis le 8 juin 2010

Grille de salaires minimaux du bâtiment de la région Languedoc-Roussillon au 1er juin 2010

(En euros.)


Catégorie Coefficient Durée
du travail
Salaire
mensuel
Taux
horaire
Niveau I : ouvriers d'exécution
Position 1 150 151,67 1 349,86 8,90 (1)
Position 2 170 151,67 1 365,03 9,00 (1)
Niveau II : ouvriers professionnels

185 151,67 1 478,75 9,75
Niveau III : compagnons professionnels
Position 1 210 151,67 1 647,50 10,86
Position 2 230 151,67 1 782,50 11,75
Niveau IV : maîtres ouvriers ou chefs d'équipe
Position 1 250 151,67 1 917,50 12,64
Position 2 270 151,67 2052,50 13,53
(1) Par dérogation le coefficient 150 est porté en valeur absolue à 1 349,86 € et le coefficient 170 à 1 365,03 €.

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