• Accord de salaires
  • IDCC 1596

Centre Accord du 12 mai 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2010

En vigueur · signé le 12 mai 2010 · effet au 1er juin 2010 · Étendu par arrêté du 23 décembre 2010 (JORF du 29 décembre 2010)

Rattaché à la convention collective Bâtiment, ouvriers (jusqu'à 10 salariés) (IDCC 1596).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1er

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er juin 2010

En application des articles 12.8 et 12.9 de la convention collective du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (occupant jusqu'à 10 salariés), les organisations professionnelles représentatives des employeurs et des salariés se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux pour les ouvriers du bâtiment en région Centre à compter du 1er juin 2010.
Les parties signataires du présent accord ont arrêté :

– la partie fixe (PF) à 624 € ;
– la partie variable (PV) à 4,51 €.

Grille des salaires au 1er juin 2010

(En euros.)


Catégorie
professionnelle
Coefficient Salaire
mensuel minimal
Salaire
horaire minimal
Niveau I


Ouvriers d'exécution :


– position 1 150 1 301 8,58
– position 2 170 1 391 9,17
Niveau II


Ouvriers professionnels 185 1 458 9,61
Niveau III


Compagnons professionnels :


– position 1 210 1 571 10,36
– position 2 230 1 661 10,95
Niveau IV


Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe :


– position 1 250 1 752 11,55
– position 2 270 1 842 12,14

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Article 2

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er juin 2010


Conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, le présent accord sera adressé à la direction générale du travail (DGT), dépôt des accords collectifs, à Paris 15e, et un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes d'Orléans (siège de la CAPEB région Centre).

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