• Accord de salaires
  • IDCC 1596

Aquitaine Accord du 16 mars 2010 relatif aux salaires minimaux pour 2010-2011

En vigueur · signé le 16 mars 2010 · effet au 16 mars 2010 · Étendu par arrêté du 27 octobre 2010 (JORF du 16 novembre 2010)

Rattaché à la convention collective Bâtiment, ouvriers (jusqu'à 10 salariés) (IDCC 1596).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1er

Texte officiel · en vigueur depuis le 16 mars 2010

En application des articles XII. 8 et XII. 9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés), les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies le 16 mars 2010.

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Article 2

Texte officiel · en vigueur depuis le 16 mars 2010


Les parties signataires du présent accord ont fixé les barèmes des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment pour un horaire mensuel de 151,67 heures, comme indiqués dans les tableaux joints en annexe et applicables à compter du 1er juillet 2010 et du 1er janvier 2011.

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Article 3

Texte officiel · en vigueur depuis le 16 mars 2010


Conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, le présent accord sera adressé à la direction générale du travail (DGT), dépôt des accords collectifs, à Paris 15e, et 1 exemplaire sera remis au secrétariat- greffe du conseil de prud'hommes de Bordeaux.

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Article 4

Texte officiel · en vigueur depuis le 16 mars 2010


Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.

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Annexe

Article

Texte officiel · en vigueur depuis le 16 mars 2010

Salaires minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Aquitaine

Au 1er juillet 2010

Base : 151,67 heures.

(En euros.)



Catégorie professionnelle Coef. Salaire
mensuel minimal
Taux
horaire minimal
Niveau I


Ouvriers d'exécution :


– position 1 150 1 363,99 8,99
– position 2 170 1 386,36 9,14
Niveau II


Ouvriers professionnels 185 1 516,39 10,00
Niveau III


Compagnons professionnels :


– position 1 210 1 661,54 10,95
– position 2 230 1 779,42 11,73
Niveau IV


Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe :


– position 1 250 1 923,85 12,68
– position 2 270 2 041,82 13,46


Il est rappelé qu'aucun salaire réel ne peut être inférieur au Smic correspondant à l'horaire appliqué.

Au 1er janvier 2011

Base : 151,67 heures.

(En euros.)



Catégorie professionnelle CoEF. Salaire
mensuel minimal
Taux
horaire minimal
Niveau I


Ouvriers d'exécution :


– position 1 150 1 373,54 9,06
– position 2 170 1 396,06 9,20
Niveau II


Ouvriers professionnels 185 1 523,98 10,05
Niveau III


Compagnons professionnels :


– position 1 210 1 669,84 11,01
– position 2 230 1 790,10 11,80
Niveau IV


Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe :


– position 1 250 1 935,40 12,76
– position 2 270 2 054,07 13,54


Il est rappelé qu'aucun salaire réel ne peut être inférieur au Smic correspondant à l'horaire appliqué.


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