Drôme et Ardèche Accord du 19 novembre 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements

En application du chapitre Ier du titre VIII des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, étendues par arrêtés ministériels du 8 février 1991 et du 12 février 1991, concernant, d'une part, les ouvriers du bâtiment employés dans les entreprises non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant plus de 10 salariés) et, d'autre part, les ouvriers du bâtiment employés dans les entreprises visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés), les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment des départements de la Drôme et de l'Ardèche.

Pour les départements de la Drôme et de l'Ardèche, les parties signataires du présent accord ont fixé, en application de l'article 8.18 des conventions collectives nationales précitées, le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme suit :
L'indemnité de repas est portée à 9,15 €.
Les indemnités de transport et de trajet au 1er janvier 2010 ont été fixées par accord du 19 novembre 2007 étendu par arrêté ministériel du 6 juin 2008, publié au Journal officiel du 14 juin 2008, et sont rappelées ci-après :

(En euros.)

Zone	Indemnité de frais de transport	Indemnité de trajet
1 A (0 à 5 km)	1,46	0,61
1 B (5 à 10 km)	2,51	1,15
2 (10 à 20 km)	5,00	2,49
3 (20 à 30 km)	8,01	3,68
4 (30 à 40 km)	11,26	5,10
5 (40 à 50 km)	14,35	6,25

La valeur de l'indemnité de repas fixée à l'article 2 entrera en application à compter du 1er janvier 2010, sous réserve d'aboutir à un accord susceptible d'extension.
A défaut de remplir cette condition, la valeur de cette indemnité restera celle en vigueur au 1er janvier 2009.

Le présent accord sera déposé à la direction générale du travail à Paris conformément au décret du 17 mai 2006, ainsi qu'au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Valence.
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, de la famille, des relations sociales, de la solidarité et de la ville.
Le présent accord sera transmis pour information à la direction départementale du travail et de l'emploi de la Drôme et de l'Ardèche et remis aux secrétariats-greffes des conseils des prud'hommes de Valence, Romans et Montélimar pour la Drôme et d'Annonay et Aubenas pour l'Ardèche.

La prochaine réunion de la commission paritaire petits déplacements se tiendra au cours de l'année 2010.