Midi-Pyrénées Accord du 12 mars 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mars 2010

Les montants des indemnités de petits déplacements, applicables dans la région Midi-Pyrénées aux ouvriers des entreprises artisanales du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés, sont modifiés comme suit à compter du 1er mars 2010 :
Indemnité de repas : 9,40 €.
Indemnité de transport :

– zone 1A : 1,22 € ;
– zone 1B : 2,66 € ;
– zone 2 : 5,35 € ;
– zone 3 : 8,01 € ;
– zone 4 : 10,61 € ;
– zone 5 : 13,46 €.
Indemnité de trajet :

– zone 1A : 0,96 € ;
– zone 1B : 1,76 € ;
– zone 2 : 3,74 € ;
– zone 3 : 4,76 € ;
– zone 4 : 6,32 € ;
– zone 5 : 8,02 €.

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé auprès des services centraux du ministère chargé du travail et remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Toulouse.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
Fait à Toulouse, le 12 mars 2010.