Nord - Pas-de-Calais Accord du 8 octobre 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2010

En application de l'article XII. 8 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 12 février 1991) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, les parties signataires du présent accord ont arrêté les montants suivants qui seront applicables à compter du 1er janvier 2010.
Pour le niveau I, coefficient 150 : 1 386, 01 €.
Pour le niveau I, coefficient 170 :
― la partie fixe (PF) à 120 € ;
― la valeur du point (VP) à 7, 654 €.
Pour le niveau II :
― la partie fixe (PF) à 120 € ;
― la valeur du point (VP) à 7, 43536 €.
Pour les niveaux III et IV :
― la partie fixe (PF) à 120 € ;
― la valeur du point (VP) à 7, 28133 €.

Le barème des salaires minimaux mensuels base 151,67 heures, en application de l'article 1er, est le suivant, ce barème étant applicable à compter du 1er janvier 2010.
Niveau I :
― coefficient 150 : 1 386,01 € ;
― coefficient 170 : 1 421,22 €.
Niveau II, coefficient 185 : 1 495,54 €.
Niveau III :
― coefficient 210 : 1 649,08 € ;
― coefficient 230 : 1 794,71 €.
Niveau IV :
― coefficient 250 : 1 940,33 € ;
― coefficient 270 : 2 085,96 €.

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction générale du travail de Paris et au greffe du conseil de prud'hommes de Tourcoing.
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.