• Accord de salaires
  • IDCC 1596

Champagne-Ardenne Accord du 23 juin 2009 relatif aux salaires au 1er septembre 2009

En vigueur · signé le 23 juin 2009 · effet au 23 juin 2009 · Étendu par arrêté du 23 octobre 2009 (JORF du 4 novembre 2009)

Rattaché à la convention collective Bâtiment, ouvriers (jusqu'à 10 salariés) (IDCC 1596).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1

Texte officiel · en vigueur depuis le 23 juin 2009


A compter du 1er septembre 2009, la grille des minima ouvriers est établie comme suit :
― le coefficient 150 est fixé à 1 355 € ;
― le coefficient 170 est fixé à 1 365 € ;
― les coefficients 185, 210, 230, 250 et 270 résultent de l'application d'une partie fixe de 202 € et d'une valeur du point de 6,50 €.
Ce qui donne la grille ci-dessous :
Partie fixe : 202 €.
Valeur du point : 6,50 €.


(En euros.)

COEFFICIENT 150 170 185 210 230 250 270
Salaire mensuel minimum 1 355 1 365 1 404.50 1 567 1 697 1 827 1 957

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Article 2

Texte officiel · en vigueur depuis le 23 juin 2009


Le présent accord sera déposé à la direction des relations du travail du ministère du travail et remis au secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de Reims, conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.

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Article 3

Texte officiel · en vigueur depuis le 23 juin 2009


Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.

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