• Accord de salaires
  • IDCC 1596

Auvergne Accord du 22 juin 2009 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2009

En vigueur · signé le 22 juin 2009 · effet au 22 juin 2009 · Étendu par arrêté du 4 novembre 2009 (JORF du 11 novembre 2009)

Rattaché à la convention collective Bâtiment, ouvriers (jusqu'à 10 salariés) (IDCC 1596).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1

Texte officiel · en vigueur depuis le 22 juin 2009

En application de l'article XII-8 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies le 22 juin 2009. Il a été décidé, par accord, d'augmenter les salaires mensuels minima des ouvriers du bâtiment de la région Auvergne à compter du 1er juillet 2009.

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Article 2

Texte officiel · en vigueur depuis le 22 juin 2009


Les parties signataires ont arrêté au 1er juillet 2009 la partie fixe à 387,43 € et la valeur du point à 5,80 € sauf la position 150 qui est établie à 1 337,73 €.
Elles ont fixé le barème des salaires minima des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :


(En euros.)

CATÉGORIE
professionnelle
COEFFICIENT SALAIRE MENSUEL
pour 35 h / semaine
TAUX HORAIRE
minimum
Niveau I
Ouvriers d'exécution :
― position 1 150 1 337,73 8,82
― position 2 170 1 373,43 9,06
Niveau II
Ouvriers professionnels 185 1 460,43 9,63
Niveau III
Compagnons professionnels :
― position 1 210 1 605,43 10,59
― position 2 230 1 721,43 11,35
Niveau IV
Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe :
― position 1 250 1 837,43 12,11
― position 2 270 1 953,43 12,88

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Article 3

Texte officiel · en vigueur depuis le 22 juin 2009


Conformément aux articles L. 2231-6, L. 2262-1, L. 2262-8, D. 2231-2, D. 2231-3, D. 2231-7 et D. 2231-8 du code du travail, la présente décision sera déposée à la direction des relations du travail à Paris et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand. Une extension de cet accord sera demandé.

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