Midi-Pyrénées Accord du 18 mai 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements

En application des articles XII-8 et XII-9 de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés), d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés), les organisations représentatives d'employeurs et de salariés de la région Midi-Pyrénées se sont réunies le 18 mai 2009 et ont modifié comme suit les montants des indemnités de petits déplacements applicables dans la région Midi-Pyrénées à compter du 1er mai 2009.

1. Indemnité de repas : 9, 30 €.

2. Indemnités de transport et de trajet

(En euros.)

ZONE	TRANSPORT	TRAJET
1 A	1, 21	0, 95
1 B	2, 63	1, 74
2	5, 30	3, 70
3	7, 93	4, 71
4	10, 50	6, 26
5	13, 33	7, 94

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé auprès des services centraux du ministère chargé du travail et remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Toulouse.

Les parties signataires demanderont l'extension du présent accord au ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.