• Accord de salaires
  • IDCC 1596

Midi-Pyrénées Accord du 18 mai 2009 relatif aux salaires minima

En vigueur · signé le 18 mai 2009 · effet au 18 mai 2009 · Étendu par arrêté du 23 octobre 2009 (JORF du 4 novembre 2009)

Rattaché à la convention collective Bâtiment, ouvriers (jusqu'à 10 salariés) (IDCC 1596).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1

Texte officiel · en vigueur depuis le 18 mai 2009

En application des articles XII-8 et XII-9 de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés), d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés), d'autre part, et conformément à l' accord national du 12 février 2002 relatif aux barèmes de salaires minima des ouvriers et des ETAM du bâtiment, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés de la région Midi-Pyrénées se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minima des ouvriers du bâtiment en Midi-Pyrénées comme suit à compter du 1er mai 2009.

(En euros.)

CATÉGORIE
professionnelle
COEFFICIENT SALAIRE MENSUEL TAUX HORAIRE
Niveau I      
Ouvriers d'exécution :      
― position 1 150 1   363, 10 8, 99
― position 2 170 1   392, 15 9, 18
Niveau II    
Ouvriers professionnels 185 1   474, 35 9, 72
Niveau III      
Compagnons professionnels :      
― position 1 210 1   611, 35 10, 62
― position 2 230 1   720, 95 11, 35
Niveau IV      
Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe :      
― position 1 250 1   830, 55 12, 07
― position 2 270 1   940, 31 12, 79

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Article 2

Texte officiel · en vigueur depuis le 18 mai 2009


Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé auprès des services centraux du ministère chargé du travail et remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Toulouse.

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Article 3

Texte officiel · en vigueur depuis le 18 mai 2009


Les parties signataires demanderont l'extension du présent accord au ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.

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