Centre Accord du 8 avril 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mai 2009

En application des articles XII. 8 et XII. 9 de la convention collective du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (occupant jusqu'à 10 salariés), les organisations professionnelles représentatives des employeurs et des salariés se sont réunies et ont déterminé les indemnités relatives aux petits déplacements des ouvriers du bâtiment en région Centre à compter du 1er mai 2009.

L'indemnité de repas est fixée à 8,20 €.

Indemnités de transport :
Zone 1A (0 à 3 km) : 0, 00 €.  (1)
Zone 1B (3 à 10 km) : 3, 30 €.
Zone 2 (10 à 20 km) : 6, 92 €.
Zone 3 (20 à 30 km) : 10, 23 €.
Zone 4 (30 à 40 km) : 14, 16 €.
Zone 5 (40 à 50 km) : 18, 14 €.

(1) Alinéa étendu sous réserve de l'application des dispositions du premier alinéa de l'article 8.12 de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés), aux termes desquelles les ouvriers non sédentaires du bâtiment bénéficient des indemnités de petits déplacements pour les petits déplacements qu'ils effectuent quotidiennement pour se rendre sur le chantier avant la journée de travail et pour en revenir, à la fin de la journée de travail.  
(Arrêté du 24 août 2009, art. 1er)

Indemnités de trajet :
Zone 1A (0 à 3 km) : 0,00 €.
Zone 1B (3 à 10 km) : 2,25 €.
Zone 2 (10 à 20 km) : 3,67 €.
Zone 3 (20 à 30 km) : 4,51 €.
Zone 4 (30 à 40 km) : 5,66 €.
Zone 5 (40 à 50 km) : 7,06 €.

Conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, le présent accord sera adressé à la direction générale du travail, dépôt des accords collectifs à Paris 15e, et un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes d'Orléans (siège de la CAPEB région Centre).