Alsace Accord du 12 mars 2009 relatif aux salaires au 1er avril 2009

En application des articles 8-18 et 12-8 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 , concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies pour déterminer les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Alsace, dont l'entrée en vigueur est fixée au 1er avril 2009.

Pour la région Alsace, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après.
Les parties signataires du présent accord ont arrêté :
― la partie fixe à 301,44 € ;
― la valeur du point à 6,08 €.

(En euros.)

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé auprès des services centraux du ministère chargé du travail.

Les parties signataires demanderont l'extension du présent accord par voie d'arrêté ministériel afin que l'ensemble des ouvriers du bâtiment de la région Alsace puisse bénéficier des dispositions de ce texte.