Basse-Normandie Avenant n° 16 du 5 mars 2009 relatif aux salaires minima pour l'année 2009

En application de l'article XII. 8 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, les organisations représentatives des employeurs et des salariés du bâtiment de Basse-Normandie se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minima des ouvriers du bâtiment de la région Basse-Normandie à compter du 1er mai 2009 et à compter du 1er octobre 2009.

Par dérogation à l'article XII. 8 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, à compter du 1er mai 2009, pour la région Basse-Normandie, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des coefficients 150, 170, 250 et 270 des ouvriers du bâtiment pour un horaire mensuel de 151, 67 heures comme suit :
Coefficient 150 : 1 349, 86 € ;
Coefficient 170 : 1 367, 76 € ;
Coefficient 250 : 1 812, 61 € ;
Coefficient 270 : 1 930, 00 €.
A compter du 1er mai 2009, pour la région Basse-Normandie, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des salaires minima des ouvriers du bâtiment pour un horaire mensuel de 151, 67 heures comme indiqué dans le tableau ci-après :

NIVEAU	CATÉGORIE PROFESSIONNELLE	COEF.	SALAIRE MENSUEL	TAUX HORAIRE
I	OE1 : Position 1	150	1 349, 86	8, 900
	OE2 : Position 2	170	1 367, 76	9, 018
II	OP	185	1 418, 27	9, 351
III	CP1 : Position 1	210	1 563, 87	10, 311
	CP2 : Position 2	230	1 680, 20	11, 078
IV	MOI / CE1 : Position 1	250	1 812, 61	11, 951
	MO2 / CE2 : Position 2	270	1 930, 00	12, 725

Les parties signataires du présent accord ont arrêté :
― la partie fixe (PF) à 341, 73 € ;
― la valeur du point (VP) à 5, 819 €.

Par dérogation à l'article XII. 8 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, à compter du 1er octobre 2009, pour la région Basse-Normandie, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des coefficients 150, 170, 250 et 270 des ouvriers du bâtiment pour un horaire mensuel de 151, 67 heures comme suit :
Coefficient 150 : 1 364, 57 € ;
Coefficient 170 : 1 382, 62 € ;
Coefficient 250 : 1 832, 33 € ;
Coefficient 270 : 1 951, 08 €.
A compter du 1er octobre 2009, pour la région Basse-Normandie, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des salaires minima des ouvriers du bâtiment pour un horaire mensuel de 151, 67 heures comme indiqué dans le tableau ci-après :

NIVEAU	CATÉGORIE PROFESSIONNELLE	COEF.	SALAIRE MENSUEL	TAUX HORAIRE
I	OE1 : Position 1	150	1 364, 57	8, 997
	OE2 : Position 2	170	1 382, 62	9, 116
II	OP	185	1 433, 74	9, 453
III	CP1 : Position 1	210	1 580, 86	10, 423
	CP2 : Position 2	230	1 698, 40	11, 198
IV	MOI / CE1 : Position 1	250	1 832, 33	12, 081
	MO2 / CE2 : Position 2	270	1 951, 08	12, 864

Les parties signataires du présent accord ont arrêté :
― la partie fixe (PF) à 345, 50 € ;
― la valeur du point (VP) à 5, 882 €.

Conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, le présent accord sera adressé à la direction générale du travail et un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Caen.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre des affaires sociales, du travail, de la famille, de la solidarité et de la ville.