Nord - Pas-de-Calais Accord du 8 décembre 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements

En application du titre VIII, chapitre Ier, de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 12 février 1991) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Nord - Pas-de-Calais sont les suivants, ces montants étant applicables au plus tôt le 1er janvier 2009 et au plus tard le 31 mars 2009.
Indemnité de repas : 9 €.
Indemnité de transport :
― zone 1 : 1,80 € ;
― zone 2 : 4,25 € ;
― zone 3 : 6,60 € ;
― zone 4 : 9,24 € ;
― zone 5 : 11,82 €.
Indemnité de trajet :
― zone 1 : 1,20 € ;
― zone 2 : 1,81 € ;
― zone 3 : 3,25 € ;
― zone 4 : 4,77 € ;
― zone 5 : 5,96 €.

Conformément au code du travail, le texte du présent accord sera déposé à la direction générale du travail et de l'emploi de Paris et au greffe du conseil des prud'hommes de Tourcoing.
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.