Limousin Accord du 27 novembre 2008 relatif aux primes conventionnelles et d'outillage

En application de l'article 1. 31 de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment, en date du 8 octobre 1990, les montants des primes conventionnelles, pour toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, applicables dans la région Limousin, sont modifiés ainsi qu'il suit :
L'exercice normal du métier ne peut donner lieu à l'attribution d'aucune prime particulière.
Seuls les travaux occasionnels, tels que définis ci-dessous, présentant des conditions d'insalubrité, de pénibilité ou de nuisance particulières seront indemnisés aux taux prévus.

A compter du 1er janvier 2009

1. Travaux de fumisterie
a) Travaux occasionnels de ramonage : 0, 68 € de l'heure.
b) Travaux occasionnels de démontage ou piquage de chaudière, travaux effectués dans les fours occasionnels, foyers, conduits et gaines de cheminées : 0, 68 € de l'heure.
2. Travaux en hauteur, dans l'eau, au marteau-piqueur
a) Montage et démontage occasionnels d'échafaudages volants, d'échafaudages de pied, de grues, de sapines à une hauteur supérieure à 10 mètres au bord du vide, mesurés à partir de la surface de réception ou, à défaut, du sol : 1, 39 € de l'heure.
b) Travaux occasionnels sur échafaudages volants ou nacelles : 0, 68 € de l'heure.
c) Travaux occasionnels à la corde à noeuds : 1, 04 € de l'heure.
d) Travaux occasionnels sans échafaudages à plus de 10 mètres au bord du vide, mesurés à partir de la surface de réception ou, à défaut, du sol : 0, 68 € de l'heure.
e) Travaux occasionnels dans plus de 10 cm d'eau : 0, 68 € de l'heure.
f) Utilisation pendant plus de 1 heure d'un marteau-piqueur ou d'un brise-béton : 1, 04 € de l'heure.
3. Pénibilité due aux conditions d'insalubrité, d'ambiance ou de nuisance
a) Utilisation occasionnelle pendant une durée supérieure à 4 heures de produits soumis à la législation fixant les conditions d'emballage ou d'étiquetage des substances et préparations dangereuses : 0, 68 € de l'heure.
b) Utilisation occasionnelle pendant une durée supérieure à 4 heures de matières caustiques, irritantes ou corrosives : 0, 68 € de l'heure.
c) Travaux effectués pendant une durée supérieure à 4 heures dans des vapeurs d'acide : 0, 68 € de l'heure.
d) Travaux pendant une durée supérieure à 4 heures dans des fosses d'aisances après vidange : 0, 68 € de l'heure.
e) Travaux pendant une durée supérieure à 4 heures dans des puits ou fouilles en tranchées dont le diamètre est inférieur à 2 mètres et la profondeur supérieure à 8 mètres : 0, 68 € de l'heure.
f) Travaux pendant une durée supérieure à 4 heures dans des locaux où la température à l'intérieur ou bien est supérieure à 45 degrés ou bien est supérieure à 35 degrés et accuse une différence de 20 degrés par rapport à la température extérieure : 0, 68 € de l'heure.
g) Travaux exécutés avec port de casque et lance thermique : 0, 68 € de l'heure.
h) Travaux de projection de béton à la lance : 0, 68 € de l'heure.
i) Travaux de carottage et sciage de béton : 0, 68 € de l'heure.

En ce qui concerne la prime d'outillage, l'assiette forfaitaire horaire est fixée à 9,87 € à compter du 1er janvier 2009.

Les présentes dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2009 et feront l'objet d'une demande d'extension auprès du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.