Pays de la Loire Avenant du 21 mai 2008

En application des articles 12.8 et 12.9 de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 (étendue par arrêtés ministériels des 8 et 12 février 1991) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des salaires mensuels bruts minimaux des ouvriers du bâtiment des départements de la Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire, de la Mayenne, de la Sarthe et de la Vendée, comme indiqué dans le tableau ci-dessous :

Au 1er juillet 2008

(En euros.)

CATÉGORIE professionnelle	COEFFICIENT	SALAIRE MENSUEL pour 35 h/semaine ou 151,67 h/mois	TAUX HORAIRE minimal pour 35 h
Niveau I
Ouvriers d'exécution :
― position 1	150	1 322,56	8,72
― position 2	170	1 368,06	9,02
Niveau II
Ouvriers professionnels	185	1 433,28	9,45
Niveau III
― position 1	210	1 604,67	10,58
― position 2	230	1 741,17	11,48
Niveau IV
Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe :
― position 1	250	1 879,19	12,39
― position 2	270	2 015,69	13,29

Les parties signataires du présent accord ont arrêté pour les coefficients 185 à 270 :
― la partie fixe (PF) à 164 € ;
― la valeur du point (VP) à 6,86 €.
Pour le coefficient 150 € :
― la partie fixe (PF) à 164 € ;
― la valeur du point (VP) à 7,72 €.
Pour le coefficient 170 € :
― la partie fixe (PF) à 164 € ;
― la valeur du point (VP) à 7,08 €.

Le présent barème des salaires minimaux entrera en application à compter du 1er juillet 2008.

Le présent accord sera déposé à la direction générale du travail conformément aux dispositions de l'article L. 132-10 du code du travail et au décret du 17 mai 2006, ainsi qu'au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Nantes.

Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension auprès du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.