Provence-Alpes-Côte-d'Azur Accord du 30 avril 2008 relatif aux indemnités déplacements

En vigueur · signé le 30 avril 2008 · effet au 30 avril 2008 · Étendu par arrêté du 4 septembre 2008 (JORF du 12 septembre 2008)

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Article

Texte officiel · en vigueur depuis le 30 avril 2008

A compter du 1er juin 2008, les indemnités de petits déplacements concernant les ouvriers du bâtiment de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962, seront fixées comme suit :

(En euros.)

ZONE (en kilomètres)	INDEMNITÉ de repas	INDEMNITÉ DE FRAIS de transport	INDEMNITÉ de trajet
1 (0 à 10 km)	8, 85	2, 70	1, 80
2 (10 à 20 km)	8, 85	4, 68	2, 90
3 (20 à 30 km)	8, 85	6, 24	3, 90
4 (30 à 40 km)	8, 85	8, 15	5, 20
5 (40 à 50 km)	8, 85	10, 65	6, 20

Conformément à l'accord régional du 13 avril 1995, la zone 1 A est supprimée dans toute la région.
L'indemnité de frais de transport et l'indemnité de frais de trajet sont appliquées de 0 à 10 kilomètres.

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