Provence-Alpes-Côte-d'Azur Accord du 30 avril 2008 relatif aux salaires

En application des articles 12. 8 et 12. 9 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962, les parties ci-dessus désignées se sont réunies et ont déterminé le salaire mensuel minimal des ouvriers du bâtiment de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (des entreprises visées et non visées par le décret du 1er mars 1962) applicable à compter du 1er juin 2008 pour les montants résultant des articles 2 et 3 et à compter du 1er octobre 2008 pour les montants résultant des articles 4 et 5.

Pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, les parties signataires du présent accord ont fixé au 1er juin 2008 :
Pour l'ensemble des coefficients :
― la partie fixe (PF) à 213,43 € ;
― la valeur du point (VP) à 6,82 €.

Par dérogation aux valeurs définies ci-dessus, le salaire correspondantau coefficient 150 est fixé au 1er juin 2008 à 1 340 € pour un horaire de 151,67 heures mensuel.
En conséquence, pour un horaire hebdomadaire de 35 heures, le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur s'établit comme indiqué dans le tableau ci-après :

(En euros.)

CATÉGORIE professionnelle	COEFFICIENT	SALAIRE MENSUEL minimal	TAUX HORAIRE minimal
Niveau I
Ouvriers d'exécution :
- position 1	150	1 340,00	8,83
- position 2	170	1 372,83	9,05
Niveau II
Ouvriers professionnels	185	1 475,13	9,73
Niveau III
Compagnons professionnels :
- position 1	210	1 645,63	10,85
- position 2	230	1 782,03	11,75
Niveau IV
Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe :
- position 1	250	1 918,43	12,65
- position 2	270	2 054,83	13,55

Il est rappelé qu'aucun salaire ne doit être inférieur au SMIC, correspondant à l'horaire appliqué.
Le taux horaire du SMIC depuis le 1er juillet 2007 est de 8,44 €.

Pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, les parties signataires du présent accord ont fixé au 1er octobre 2008 :
Pour l'ensemble des coefficients :
― la partie fixe (PF) à 213,43 € ;
― la valeur du point (VP) à 6,91 €.

Par dérogation aux valeurs définies ci-dessus, le salaire correspondant au coefficient 150 est fixé à 1 340 € pour un horaire de 151,67 heures mensuel.
En conséquence, pour un horaire hebdomadaire de 35 heures, le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur s'établit comme indiqué dans le tableau ci-après :

(En euros.)

CATÉGORIE professionnelle	COEFFICIENT	SALAIRE MENSUEL minimal	TAUX HORAIRE minimal
Niveau I
Ouvriers d'exécution :
- position 1	150	1 340,00	8,83
- position 2	170	1 388,13	9,15
Niveau II
Ouvriers professionnels	185	1 491,78	9,84
Niveau III
Compagnons professionnels :
- position 1	210	1 664,53	10,97
- position 2	230	1 802,73	11,89
Niveau IV
Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe :
- position 1	250	1 940,93	12,80
- position 2	270	2 079,13	13,71

Il est rappelé qu'aucun salaire ne doit être inférieur au SMIC, correspondant à l'horaire appliqué.
Le taux horaire du SMIC depuis le 1er juillet 2007 est de 8,44 €.