• Accord de salaires
  • IDCC 1596

Midi-Pyrénées Accord du 13 mai 2008 relatif aux indemnités de déplacements

En vigueur · signé le 13 mai 2008 · effet au 13 mai 2008 · Étendu par arrêté du 3 novembre 2008 (JORF du 9 novembre 2008)

Rattaché à la convention collective Bâtiment, ouvriers (jusqu'à 10 salariés) (IDCC 1596).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1

Texte officiel · en vigueur depuis le 13 mai 2008


Les montants des indemnités de petits déplacements, applicables dans la région Midi-Pyrénées aux ouvriers des entreprises artisanales du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés sont modifiés comme suit à compter du 1er mai 2008.


(En euros.)

ZONE INDEMNITÉ
de repas
INDEMNITÉ
de transport
INDEMNITÉ
de trajet
1 A 9,00 1,20 0,94
1 B 9,00 2,60 1,72
2 9,00 5,25 3,66
3 9,00 7,85 4,66
4 9,00 10,40 6,20
5 9,00 13,20 7,86

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Article 2

Texte officiel · en vigueur depuis le 13 mai 2008

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de la Haute-Garonne, et remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Toulouse.

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Article 3

Texte officiel · en vigueur depuis le 13 mai 2008


Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.

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