• Accord de salaires
  • IDCC 1596

Bretagne Avenant du 19 mars 2008 relatif aux salaires

En vigueur · signé le 19 mars 2008 · effet au 19 mars 2008 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Bâtiment, ouvriers (jusqu'à 10 salariés) (IDCC 1596).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1

Texte officiel · en vigueur depuis le 19 mars 2008

Le barème des salaires minima applicables du 1er avril 2008 au 31 décembre 2008 (base 35 heures hebdomadaires, soit 151, 67 mensuelles) en application des articles 12. 8 et 12. 9 de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés), et conformément à l'accord du 12 février 2002 sur les barèmes des salaires minima des ouvriers et ETAM du bâtiment, résulte du tableau ci-après.

(En euros.)


CATÉGORIE
professionnelle
COEFFICIENT SALAIRE MENSUEL
(151, 67 heures)
TAUX HORAIRE
minimum
Niveau 1
Ouvriers d'exécution :
― position 1 150 1 320, 00 8, 70
― position 2 170 1 325, 00 8, 74
Niveau 2
Ouvriers professionnels
185 1 414, 60 9, 33
Niveau 3
Compagnons professionnels :
― position 1 210 1 568, 60 10, 34
― position 2 230 1 691, 80 11, 15
Niveau 4
Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe
― position 1 250 1 815, 00 11, 97
― position 2 270 1 938, 20 12, 78
Les parties signataires du présent accord ont arrêté :
― la partie fixe (PF) à 275 € ;
― la valeur du point (VP) à 6, 16 €.

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Article 2

Texte officiel · en vigueur depuis le 19 mars 2008


Le présent barème des salaires minima entrera en application à compter du 1er avril 2008 et jusqu'au 31 décembre 2008.

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Article 3 — Disposition exceptionnelle

Texte officiel · en vigueur depuis le 19 mars 2008


Si l'équilibre de l'accord se trouvait, au cours de son exécution, bouleversé par la survenance de circonstances économiques imprévues, les parties signataires s'engageraient à ouvrir une négociation dans les plus brefs délais.

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Article 4

Texte officiel · en vigueur depuis le 19 mars 2008

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi d'Ille-et-Vilaine et remis au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes de Rennes.

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Article 5

Texte officiel · en vigueur depuis le 19 mars 2008


Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension auprès du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité.

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