• Accord de salaires
  • IDCC 1596

Franche-Comté Avenant du 15 janvier 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements

En vigueur · signé le 15 janvier 2008 · effet au 15 janvier 2008 · Étendu par arrêté du 10 juin 2008 (JORF du 18 juin 2008)

Rattaché à la convention collective Bâtiment, ouvriers (jusqu'à 10 salariés) (IDCC 1596).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1

Texte officiel · en vigueur depuis le 15 janvier 2008

En application de l'article XIII.18 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Franche-Comté qui entreront en vigueur au 1er janvier 2008.

(En euros.)

ZONE

(en kilomètres)

INDEMNITÉ
de repas
INDEMNITÉ
de frais de transport
INDEMNITÉ
de trajet
1 (0 à 10 km) 8,75 1,950 1,337
2 (10 à 20 km) 8,75 4,100 2,698
3 (20 à 30 km) 8,75 6,743 3,528
4 (30 à 40 km) 8,75 8,605 4,426
5 (40 à 50 km) 8,75 10,696 5,602

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Article 3

Texte officiel · en vigueur depuis le 15 janvier 2008


Le présent accord fera l'objet d'une procédure officielle de dépôt auprès des services centraux du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.

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Article 4

Texte officiel · en vigueur depuis le 15 janvier 2008

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère de l'emploi, des relations sociales et de la solidarité selon les modalités prévues par la loi du 4 mai 2004.

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