• Accord de salaires
  • IDCC 1596

Franche-Comté Avenant du 15 janvier 2008 relatif aux salaires

En vigueur · signé le 15 janvier 2008 · effet au 15 janvier 2008 · Étendu par arrêté du 10 juin 2008 (JORF du 18 juin 2008)

Rattaché à la convention collective Bâtiment, ouvriers (jusqu'à 10 salariés) (IDCC 1596).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 2

Texte officiel · en vigueur depuis le 15 janvier 2008


Les appointements mensuels minimaux sont calculés sur la base de 35 heures de travail par semaine en additionnant, d'une part, la partie fixe (PF) exprimée en valeur absolue et identique pour chaque niveau et position et, d'autre part, la valeur du point multipliée par les différents coefficients hiérarchiques.

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Article 4

Texte officiel · en vigueur depuis le 15 janvier 2008

Aucun salaire ne doit être inférieur au SMIC tel que défini à l'article 24 de l'ordonnance n° 82-41 du 16 janvier 1982.

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Article 7

Texte officiel · en vigueur depuis le 15 janvier 2008

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement selon les modalités prévues par la loi du 4 mai 2004.

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Annexe

Article

Texte officiel · en vigueur depuis le 15 janvier 2008

ANNEXE I
Barème des salaires minimaux des ouvriers

du bâtiment de Franche-Comté

(applicable au 1er janvier 2008)

Partie fixe : 455,837 €.
VP : 5,196 €.

(En euros.)


CATÉGORIE PROFESSIONNELLE COEFFICIENT SALAIRE MENSUEL
pour 35 heures
hebdomadaires
TAUX HORAIRE
(pour information)
Niveau I
Ouvrier d'exécution :
- position 1 (fixé forfaitairement)
150 1 336,00 8,809
- position 2 (fixé forfaitairement) 170 1 356,00 8,940
Niveau II
Ouvrier professionnel
185 1 417,07 9,343
Niveau III
Compagnon professionnel :
― position 1
210 1 546,97 10,200
― position 2 230 1 650,88 10,885
Niveau IV
Maître ouvrier ou chef d'équipe :
― position 1
250 1 754,80 11,570
― position 2 270 1 858,72 12,255

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Article

Texte officiel · en vigueur depuis le 15 janvier 2008

ANNEXE II
Barème des salaires minimaux des ouvriers

du bâtiment de Franche-Comté

(applicable au 1er juin 2008)

Partie fixe : 455,837 €.
VP : 5,321 €.

(En euros.)


CATÉGORIE PROFESSIONNELLE COEFFICIENT SALAIRE MENSUEL
pour 35 heures
hebdomadaires
TAUX HORAIRE
(pour information)
Niveau I
Ouvrier d'exécution :
- position 1 (fixé forfaitairement)
150 1 356,00 8,940
- position 2 (fixé forfaitairement) 170 1 376,00 9,072
Niveau II
Ouvrier professionnel
185 1 440,14 9,495
Niveau III
Compagnon professionnel :
― position 1
210 1 573,15 10,372
― position 2 230 1 679,56 11,074
Niveau IV
Maître ouvrier ou chef d'équipe :
― position 1
250 1 785,97 11,775
― position 2 270 1 892,39 12,477

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