Accord de salaires
IDCC 1596

Nord - Pas-de-Calais Accord du 4 octobre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements

En vigueur · signé le 4 octobre 2007 · effet au 4 octobre 2007 · Étendu par arrêté du 1er février 2008 (JORF du 9 février 2008)

Rattaché à la convention collective Bâtiment, ouvriers (jusqu'à 10 salariés) (IDCC 1596).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1

Texte officiel · en vigueur depuis le 4 octobre 2007

En application du titre VIII, chapitre Ier, de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 12 février 1991), concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Nord-Pas-de-Calais sont les suivants, à compter du 1er janvier 2008 :

L'indemnité de repas est fixée à 8, 60 €.

(En euros.)

ZONE	INDEMNITE DE FRAIS DE TRANSPORT	INDEMNITE DE TRAJET
1	1,50	1,16
2	3,80	1,75
3	6,00	3,14
4	8,40	4,60
5	10,75	5,75

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Article 2

Texte officiel · en vigueur depuis le 4 octobre 2007

Conformément au code du travail, le texte du présent accord sera déposé à la direction générale du travail et de l'emploi de Paris et au greffe du conseil des prud'hommes de Tourcoing.
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.

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