Pays de la Loire Avenant du 16 juillet 2007 relatif aux salaires et indemnités de repas

En application des articles XII. 8 et XII. 9 de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 (étendue par arrêtés ministériels des 8 et 12 février 1991) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des salaires mensuels bruts minimaux des ouvriers du bâtiment des départements de la Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire, de la Mayenne, de la Sarthe et de la Vendée, comme indiqué dans le tableau ci-dessous.

Au 1er octobre 2007

(En euros.)

CATÉGORIE professionnelle	COEFFICIENT	SALAIRE MENSUEL minimal (35 heures hebdomadaires)	TAUX HORAIRE minimal pour 35 heures hebdomadaires
Niveau I
Ouvriers d'exécution
-Position 1	150	1 281,61	8,45
-Position 2	170	1 325,60	8,74
Niveau II
Ouvriers professionnels	185	1 389,30	9,16
Niveau III
Compagnons professionnels
-Position 1	210	1 554,62	10,25
-Position 2	230	1 686,57	11,12
Niveau IV
Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe
-Position 1	250	1 818,52	11,99
-Position 2	270	1 951,99	12,87

Les parties signataires du présent accord ont arrêté pour les coefficients 185 à 270 :
― la partie fixe (PF) à 164 ;
― la valeur du point (VP) à 6,62.
Pour le coefficient 150 :
― la partie fixe (PF) à 164 ;
― la valeur du point (VP) à 7,45.
Pour le coefficient 170 :
― la partie fixe (PF) à 164 ;
― la valeur du point (VP) à 6,83.

Le montant de l'indemnité de repas journalière, visée aux articles VIII-15 et VIII-18 des conventions collectives nationales du bâtiment précitées, est fixé à 8,10 € pour les départements des Pays de la Loire.

Le présent barème des salaires minimaux et de l'indemnité de repas entrera en application à compter du 1er octobre 2007.

Le présent accord sera déposé à la direction générale du travail conformément aux dispositions de l'article L. 132-10 du code du travail et au décret du 17 mai 2006, ainsi qu'au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Nantes.

Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.