• Accord de salaires
  • IDCC 1596

Provence-Alpes-Côte d'Azur - Avenant du 26 juin 2007 relatif aux salaires

En vigueur · signé le 26 juin 2007 · effet au 26 juin 2007 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Bâtiment, ouvriers (jusqu'à 10 salariés) (IDCC 1596).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1

Texte officiel · en vigueur depuis le 26 juin 2007

En application des articles XII.8 et XII.9 de la onvention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962, les parties ci-dessus désignées se sont réunies et ont déterminé le salaire mensuel minimal des ouvriers du bâtiment de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (des entreprises visées et non visées par le décret du 1er mars 1962) applicable à compter du 1er septembre 2007 pour les montants résultant des articles 2 et 3.

Voir l'article sur Légifrance Lien de l'article

Article 2

Texte officiel · en vigueur depuis le 26 juin 2007

Pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, les parties signataires du présent accord ont fixé au 1er septembre 2007 :
1. Pour l'ensemble des coefficients :
― la partie fixe (PF) à : 213,43 €.
― la valeur du point (VP) à : 6,62 €.

Voir l'article sur Légifrance Lien de l'article

Article 3

Texte officiel · en vigueur depuis le 26 juin 2007

Par dérogation aux valeurs définies ci-dessus, le salaire correspondant au coefficient 150 est fixé au 1er septembre 2007 à 1.300,00 € pour un horaire de 151,67 heures mensuel.
En conséquence, pour un horaire hebdomadaire de 35 heures, le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur s'établit comme indiqué dans le tableau ci-après :

(En euros.)


CATÉGORIE
professionnelle
COEFFICIENT SALAIRE MENSUEL
minimal
(pour 35 heures
hebdomadaires)
TAUX HORAIRE
minimal
NIVEAU I
Ouvriers d'exécution :
- position 1 150 1 300,00 8,57
- position 2 170 1 338,83 8,83
NIVEAU II
Ouvriers professionnels 185 1 438,68 9,49
NIVEAU III
Compagnons professionnels :
- position 1 210 1 603,63 10,57
- position 2 230 1 736,03 11,45
NIVEAU IV
Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe :
- position 1 250 1 868,43 12,32
- position 2 270 2 000,83 13,19
Il est rappelé qu'aucun salaire ne doit être inférieur au SMIC, correspondant à l'horaire appliqué.
Le taux horaire du SMIC depuis le 1er juillet 2006 est de 8,27 €.

Voir l'article sur Légifrance Lien de l'article