• Accord de salaires
  • IDCC 1596

Provence-Alpes-Côte d'Azur - Avenant du 26 juin 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements

En vigueur · signé le 26 juin 2007 · effet au 26 juin 2007 · Étendu par arrêté du 30 octobre 2007 (JORF du 8 novembre 2007)

Rattaché à la convention collective Bâtiment, ouvriers (jusqu'à 10 salariés) (IDCC 1596).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article

Texte officiel · en vigueur depuis le 26 juin 2007

A compter du 1er septembre 2007, les indemnités de petits déplacements concernant les ouvriers du bâtiment de la région « Provence-Alpes-Côte d'Azur », employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962, seront fixées comme suit :
I. ― Indemnité de repas : 8,50 €
II. ― Indemnité de frais de transport :
Zone 1 : de 0 à 10 kilomètres 2,60 €.
Zone 2 : de 10 à 20 kilomètres 4,50 €.
Zone 3 : de 20 à 30 kilomètres 6,00 €.
Zone 4 : de 30 à 40 kilomètres 7,85 €.
Zone 5 : de 40 à 50 kilomètres 10,30 €.
III. ― Indemnité de trajet :
Zone 1 : de 0 à 10 kilomètres 1,72 €.
Zone 2 : de 10 à 20 kilomètres 2,80 €.
Zone 3 : de 20 à 30 kilomètres 3,75 €.
Zone 4 : de 30 à 40 kilomètres 5,00 €.
Zone 5 : de 40 à 50 kilomètres 6,00 €.
Conformément à l'accord régional du 13 avril 1995, la zone 1 A est supprimée dans toute la région.
L'indemnité de frais de transport et l'indemnité de frais de trajet sont appliquées de 0 à 10 km.

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