Alsace Avenant du 11 mai 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements

En application des articles 8.18 et 12.8 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 d'autre part, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies pour déterminer les salaires mensuels minimaux et les indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Alsace, dont l'entrée en vigueur est fixée au 1er juin 2007.

Pour la région Alsace, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après.
Les parties signataires du présent accord ont arrêté :
― la partie fixe à 295,33 € ;
― la valeur du point à 5,80 €.
La valeur du salaire mensuel minimal applicable au coefficient 150 étant fixée en valeur absolue à 1 258,86 €.

(En euros.)

CATÉGORIE	COEFFICIENT	SALAIRE MENSUEL minimal pour 35 heures	TAUX horaire
Niveau I
Ouvriers d'exécution
― Position 1	150	1 258,86	8,30
― Position 2	170	1 281,53	8,45
Niveau II
Ouvriers professionnels	185	1 368,53	9,02
NIVEAU III
Compagnons professionnels
― Position 1	210	1 513,53	9,98
― Position 2	230	1 629,53	10,74
NIVEAU IV
Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe
― Position 1	250	1 745,53	11,51
― Position 2	270	1 861,53	12,27

Pour la région Alsace, les parties signataires du présent accord ont fixé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :

(En euros.)

ZONE (en kilomètres)	INDEMNITÉS de repas	INDEMNITÉS de transport	INDEMNITÉS de trajet
I (10 km)	7,90	2,04	1,32
II (20 km)	7,90	2,72	2,47
III (30 km)	7,90	3,71	3,35
IV (40 km)	7,90	5,08	4,60
V (50 km)	7,90	6,17	5,59

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé auprès des services centraux du ministère chargé du travail.

Les parties signataires demanderont l'extension du présent accord par voie d'arrêté ministériel afin que l'ensemble des ouvriers du bâtiment de la région Alsace puissent bénéficier des dispositions de ce texte.