• Accord de salaires
  • IDCC 1596

Vendée Accord du 18 novembre 2005 relatif aux indemnités de petits déplacements

En vigueur · signé le 18 novembre 2005 · effet au 18 novembre 2005 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Bâtiment, ouvriers (jusqu'à 10 salariés) (IDCC 1596).

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Texte en vigueur

Indemnités de petits déplacements

Article

Texte officiel · en vigueur depuis le 18 novembre 2005

Article 1er

Les parties signataires ont décidé de fixer le barème repas, transport et trajet, selon le tableau ci-après, à compter du 1er décembre 2005 :


(En euros.)


ZONE

(en kilomètres)

INDEMNITE

de repas

INDEMNITE

de frais de transport

INDEMNITE

de trajet

1 A (00 à 5 km)

1 B (5 à 10 km)

2 B (10 à 20 km)

3 (20 à 30 km)

4 (30 à 40 km)

5 (40 à 50 km)


7,50

7,50

7,50

7,50

7,50

7,50

0,65

0,83

3,00

5,60

8,50

12,00

0,42

0,59

1,68

2,90

3,85

4,50

Les valeurs ci-après ne sont données qu'à titre de recommandation, puisque ces zones ne sont pas prévues par la convention collective :

(En euros.)


ZONE

(en kilomètres)

INDEMNITE

de repas

INDEMNITE

de frais de transport

INDEMNITE

de trajet

6 (50 à 60 km)

7 (60 à 70 km)


7,50

7,50


13,85

16,60


4,70

5,15

Article 2

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Vendée et remis au secrétariat-greffe des conseils des prud'hommes de La Roche-sur-Yon et des Sables-d'Olonne.

Article 3

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

Fait à La Roche-sur-Yon, le 18 novembre 2005.

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