• Accord de salaires
  • IDCC 1596

Vendée Avenant du 20 mars 2002 relatif aux indemnités de petits déplacements

En vigueur · signé le 20 mars 2002 · effet au 20 mars 2002 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Bâtiment, ouvriers (jusqu'à 10 salariés) (IDCC 1596).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2002

Article

Texte officiel · en vigueur depuis le 20 mars 2002
Article 1er

Les parties signataires ont décidé de fixer le barème repas-transport-trajet, selon le tableau ci-dessous, à compter du 1er avril 2002 :

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ZONE DISTANCE INDEMNITÉ INDEMNITÉ INDEMNITÉ
(en km) de repas de transport de trajet
1-A 0 à 5 7,25 0,28 0,19
1-B 5 à 10 7,25 0,76 0,48
2 10 à 20 7,25 2,39 1,37
3 20 à 30 7,25 4,54 2,00
4 30 à 40 7,25 6,70 2,91
5 40 à 50 7,25 9,40 3,25

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Les valeurs ci-après ne sont données qu'à titre de recommandation, puisque ces zones ne sont pas prévues par la convention collective :

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ZONE DISTANCE INDEMNITÉ INDEMNITÉ INDEMNITÉ
(en km) de repas de transport de trajet
6 50 à 60 7,25 11,75 3,80
7 60 à 70 7,25 14,40 4,10

----------------------------------------------------------------- Article 2
Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Vendée et remis au secrétariat-greffe des conseils de prud'hommes de La Roche-sur-Yon et des Sables-d'Olonne.

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