• Accord de salaires
  • IDCC 1596

Vendée Accord du 15 septembre 2000 relatif aux petits déplacements

En vigueur · signé le 15 septembre 2000 · effet au 15 septembre 2000 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Bâtiment, ouvriers (jusqu'à 10 salariés) (IDCC 1596).

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Texte en vigueur

Indemnités de petits déplacements

Article

Texte officiel · en vigueur depuis le 15 septembre 2000
Article 1er

Les parties signataires ont décidé de fixer le barème " Repas, transport, trajet " selon le tableau ci-dessous, à compter du 1er octobre 2000 :
.................................................................
ZONE DISTANCE INDEMNITÉ INDEMNITE INDEMNITE
de repas de frais de de trajet
en francs) transport (en francs)
..... ............. ............. .............. ............
I-A 0 à 5 km 43 1,60 1,10
I-B 5 à 10 km 43 4,70 2,90
II 10 à 20 km 43 14,70 8,50
III 20 à 30 km 43 28,00 12,40
IV 30 à 40 km 43 41,50 18,00
V 40 à 50 km 43 58,30 20,20
Les valeurs ci-après ne sont données qu'à titre de
recommandation, puisque ces zones ne sont pas prévues par la
convention collective
VI 50 à 60 km 43 72,80 23,50
VII 60 à 70 km 43 90,10 25,60
...... ............. ............. ................. ..........

Article 2

Les parties signataires ont décidé de fixer le barème "

Repas, transport, trajet " selon le tableau ci-dessous,
à compter du 1er avril 2001 :
.................................................................
ZONE DISTANCE INDEMNITE INDEMNITE INDEMNITE
de repas de frais de de trajet
(en francs) transport en francs)
(en francs)
..... ........... ............... ................ ............
I-A 0 à 5 km 45 1,70 1,20
I-B 5 à 10 km 45 4,80 3,00
II 10 à 20 km 45 15,00 8,60
III 20 à 30 km 45 28,60 12,60
IV 30 à 40 km 45 42,30 18,40
V 40 à 50 km 45 59,50 20,60
Les valeurs ci-après ne sont données qu'à titre de
recommandation, puisque ces zones ne sont pas prévues par la
convention collective
VI 50 à 60 km 45 74,25 24,00
VII 60 à 70 km 45 91,90 26,10
................................ ................ .............

Article 3

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé
à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la
formation professionnelle de Vendée et remis au secrétariat-greffe
des conseils de prud'hommes de La Roche-sur-Yon et des
Sables-d'Olonne.
Article 4

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, de l'emploi et de la formation profession- nelle.

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