Seine-et-Marne Accord du 16 décembre 2003

En vigueur · signé le 16 décembre 2003 · effet au 16 décembre 2003 · Non étendu

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Article — Salaires (Seine-et-Marne)

Texte officiel · en vigueur depuis le 16 décembre 2003

réunis en commission paritaire à Melun le 12 décembre 2003, il a été convenu de revaloriser l'indemnité de repas applicable aux ouvriers du bâtiment de Seine-et-Marne.
Article 1er

Le montant journalier de l'indemnité de repas est fixé à 7,50 Euros à compter du 1er février 2004.
Article 2

Le présent accord sera déposé à la DDTEFP de Seine-et-Marne et remis aux secrétariats-greffes des conseils de prud'hommes de Meaux, Melun, Fontainebleau. Les parties signataires en demanderont l'extension au ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

Fait à Melun, le 16 décembre 2003.

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