• Accord de salaires
  • IDCC 1596

Seine et Marne Accord du 26 avril 1995

En vigueur · signé le 26 avril 1995 · effet au 22 décembre 1994 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Bâtiment, ouvriers (jusqu'à 10 salariés) (IDCC 1596).

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Texte en vigueur

Indemnité de repas au 1er juin et 1er octobre 1995

Article

Texte officiel · en vigueur depuis le 22 décembre 1994
il a été convenu que le montant de l'indemnité de repas sera fixée à :

39 F au 1er juin 1995 ;

40 F au 1er octobre 1995.

Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de Melun. Les parties signataires en demanderont l'extension au ministère du travail, de l'emploi et de la formation.

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