• Accord de salaires
  • IDCC 1596

Rhône Accord du 22 février 2006 relatif aux indemnités de petits déplacements

En vigueur · signé le 22 février 2006 · effet au 22 février 2006 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Bâtiment, ouvriers (jusqu'à 10 salariés) (IDCC 1596).

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Texte en vigueur

Indemnités de petits déplacements

Article

Texte officiel · en vigueur depuis le 22 février 2006

Article 1er

En application du titre VIII, chapitre Ier, de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 8 février 1991) concernant les ouvriers employés par les entreprises de bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment du Rhône.

Article 2

Pour le Rhône, les parties signataires du présent accord ont fixé, en application de l'article 8.18 de la convention collective nationale précitée, le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué ci-après.

Article 3

Le présent barème des indemnités de petits déplacements entera en application à compter du 1er février 2006.

Indemnité de repas : 8,75 € dans toutes les zones.

Indemnité de transport :

Zone I a : 2,60 €.

Zone I b : 3,31 €.

Zone II : 6,56 €.

Zone III : 10,37 €.

Zone IV : 14,47 €.

Zone V : 18,34 €.

Indemnité de trajet :

Zone Ia : 0,77 €.

Zone Ib : 1,37 €.

Zone II : 2,63 €.

Zone III : 3,85 €.

Zone IV : 5,06 €.

Zone V : 6,19 €.

Article 4

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

Fait à Villeurbanne, le 22 février 2006.

Indemnités de petits déplacements au 1er février 2006

Tableau A

Applicable aux entreprises dont le siège social, l'agence ou le bureau

sont situés sur le territoire de la communauté urbaine de Lyon

(En euros.)

ZONES

(en kilomètres)

REPAS TRANSPORT TRAJET TOTAL

Zone I (0 à 10 km)

8,75

3,31

1,37

13,43

Zone II (10 à 20 km)

8,75

6,56

2,63

17,94

Zone III (20 à 30 km)

8,75

10,37

3,85

22,97

Zone IV (30 à 40 km)

8,75

14,47

5,06

28,28

Zone V (40 à 50 km)

8,75

18,34

6,19

33,28

Tableau B

Applicable aux entreprises dont le siège social, l'agence ou le bureau

sont situés en dehors du territoire de la communauté urbaine de Lyon

(En euros.)


ZONES

(en kilomètres)


REPAS

TRANSPORT

TRAJET

TOTAL

Zone Ia (0 à 4 km)

8,75

2,60

0,77

12,12

Zone Ib (4 à 10 km)

8,75

3,31

1,37

13,43

Zone II (10 à 20 km)

8,75

6,56

2,63

17,94

Zone III (20 à 30 km)

8,75

10,37

3,85

22,97

Zone IV (30 à 40 km)

8,75

14,47

5,06

28,28

Zone V (40 à 50 km)

8,75

18,34

6,19

33,28

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