Article
Texte officiel · en vigueur depuis le 18 février 2002
Préambule
Petits déplacements
A la demande de certains signataires, les parties s'engagent à réfléchir aux moyens de favoriser l'utilisation des transports en commun.
Cette question sera évoquée lors de la prochaine réunion de négociation sur les petits déplacements.
Article 1er
En application du titre VIII, chapitre Ier, de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 8 février 1991) concernant les ouvriers employés par les entreprises de bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment du Rhône.
Article 2
Pour le Rhône, les parties signataires du présent accord ont fixé, en application de l'article 8.18 de la convention collective nationale précitée, le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué ci-après.
Article 3
Le présent barème des indemnités de petits déplacements entrera en application à compter du 1er février 2002.
Article 4
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère de l'emploi et de la solidarité.
Indemnités de petits déplacements
au 1er février 2002
Tableau A
Applicable aux entreprises dont le siège social, l'agence ou le bureau
sont situés sur le territoire de la communauté urbaine de Lyon
(1) INDEMNITÉ de transport (en euros) (2) INDEMNIT<E> de trajet (en euros) (3) INDEMNITÉ de repas (en euros) (4) TOTAL (en euros) --------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------- Tableau B Applicable aux entreprises dont le siège social, l'agence ou le bureau sont situés en dehors du territoire de la communauté urbaine de Lyon---------------------------------------------------------------
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Petits déplacements
A la demande de certains signataires, les parties s'engagent à réfléchir aux moyens de favoriser l'utilisation des transports en commun.
Cette question sera évoquée lors de la prochaine réunion de négociation sur les petits déplacements.
Article 1er
En application du titre VIII, chapitre Ier, de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 8 février 1991) concernant les ouvriers employés par les entreprises de bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment du Rhône.
Article 2
Pour le Rhône, les parties signataires du présent accord ont fixé, en application de l'article 8.18 de la convention collective nationale précitée, le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué ci-après.
Article 3
Le présent barème des indemnités de petits déplacements entrera en application à compter du 1er février 2002.
Article 4
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère de l'emploi et de la solidarité.
Indemnités de petits déplacements
au 1er février 2002
Tableau A
Applicable aux entreprises dont le siège social, l'agence ou le bureau
sont situés sur le territoire de la communauté urbaine de Lyon
(1) INDEMNITÉ de transport (en euros) (2) INDEMNIT<E> de trajet (en euros) (3) INDEMNITÉ de repas (en euros) (4) TOTAL (en euros) --------------------------------------------------------------
| ZONE | DISTANCE | (1) | (2) | (3) | (4) |
| Zone 1 | De 0 à 10 km | 3,00 | 1,25 | 8,10 | 12,35 |
| Zone 2 | De 10 à 20 km | 5,92 | 2,38 | 8,10 | 16,40 |
| Zone 3 | De 20 à 30 km | 9,36 | 3,49 | 8,10 | 20,95 |
| Zone 4 | De 30 à 40 km | 13,05 | 4,59 | 8,10 | 25,74 |
| Zone 5 | De 40 à 50 km | 16,5 | 5,61 | 8,10 | 30,26 |
-------------------------------------------------------------- Tableau B Applicable aux entreprises dont le siège social, l'agence ou le bureau sont situés en dehors du territoire de la communauté urbaine de Lyon---------------------------------------------------------------
| ZONE | DISTANCE | (1) | (2) | (3) | (4) |
| Zone 1a | De 0 à 4 km | 2,34 | 0,70 | 8,10 | 11,14 |
| Zone 1b | De 4 à 10 km | 3,00 | 1,25 | 8,10 | 12,35 |
| Zone 2 | De 10 à 20 km | 5,92 | 2,38 | 8,10 | 16,40 |
| Zone 3 | De 20 à 30 km | 9,36 | 3,49 | 8,10 | 20,95 |
| Zone 4 | De 30 à 40 km | 13,05 | 4,59 | 8,10 | 25,74 |
| Zone 5 | De 40 à 50 km | 16,55 | 5,61 | 8,10 | 30,26 |
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