Maine-et-Loire Accord du 16 octobre 1998 relatif aux indemnités professionnelles à compter du 1er octobre 1998

Article 1er
Indemnités professionnelles diverses

Les taux des indemnités professionnelles sont fixés comme suit :

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INDEMNITES AU 1er OCTOBRE 1998 (en francs) :------------------------------:

I-1. Indemnités de petits déplacements :

Indemnités de repas (ex-panier) 52,76 Indemnité kilométrique 1,78

I-2. Indemnités horaires d'outillage :

Charpente 0,379 Plâtrerie 0,271

Revêtement/taille de pierre 0,433

Cimentiers 0,460

Maçonnerie 0,379

Couverture 0,568

Plomberie 1,002

Coffrage 0,352

Peinture :

OP 185 0,325 CP 210 - CP 230 0,542 Menuiserie 0,514
Equipement électrique :

OP 185 0,326 CP 210 - CP 230 0,829 :------------------------------:

Article 2
Indemnités de ramonage

Les taux des indemnités de ramonage sont fixés comme suit à compter du 1er octobre 1998 et jusqu'au 31 mars 1999 :

Cheminées ordinaires simple conduit ... 10,75 F Cheminées à mazout par conduit ... 16,06 F
Article 3

Les taux de l'indemnité urbaine de frais de déplacement dans les zones urbaines d'Angers et Cholet sont fixés comme suit à compter du 1er octobre 1998 et jusqu'au 31 mars 1999 :

Travail " en poste fixe " ... 3,15 F Travail " sur chantier " ... 6,35 F