Rhône-Alpes Accord du 2 décembre 2004 relatif aux salaires au 1er janvier 2005

La commission paritaire régionale s'est réunie le 10 novembre 2004 pour négocier les salaires minimaux des ETAM du bâtiment et les salaires minimaux des ouvriers des entreprises de bâtiment de la région Rhône-Alpes.

En ce qui concerne les ouvriers des entreprises occupant jusqu'à 10 salariés, il a été convenu ce qui suit :

Article 1er

Salaires minimaux des ouvriers employés dans les entreprises occupant jusqu'à 10 salariés

Les valeurs de la partie fixe et du point servant à calculer les appointements minimaux des ouvriers du bâtiment des entreprises occupant jusqu'à 10 salariés des 8 départements de la région Rhône-Alpes sont fixées pour la partie fixe à 150 et pour le point à 6,52, à compter du 1er janvier 2005.

Le barème joint en annexe correspond aux appointements minimaux des ouvriers employés dans les entreprises occupant jusqu'à 10 salariés pour un horaire de 151 h 67.

Article 2

Cas particulier du niveau I-position 1

Par dérogation aux stipulations de l'article 1er, la valeur de la partie fixe applicable aux salariés classés au niveau I, position 1, coefficient 150, et pour cette seule position, est de 177.

Article 3

Toute organisation syndicale non signataire du présent accord pourra y adhérer par simple déclaration à la direction départementale du travail et de l'emploi où il aura été déposé. Elle devra également en aviser, par lettre recommandée, toutes les organisations signataires.

Article 4

Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi du Rhône, 8-10, rue du Nord, 69625 Villeurbanne Cedex, conformément aux dispositions des articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail.

Article 5

Les signataires demanderont l'extension de cet accord au titre du ministère du travail, de l'emploi et de la solidarité.

Fait à Villeurbanne, le 2 décembre 2004.

Appointements minimaux des ouvriers du bâtiment employés

dans les entreprises de Rhône-Alpes occupant jusqu'à 10 salariés

(Valeur au 1er janvier 2005)

Partie fixe : 150 €.

Valeur du point : 6,52 €.

(En euros.)

CATEGORIE PROFESSIONNELLE	COEFFICIENT	SALAIRE mensuel pour 151,67 heures
Niveau I
Ouvrier d'exécution
-position 1	150	1 155,00 (+)
-position 2	170	1 258,40
Niveau II
Ouvrier professionnel	185	1 356,20
Niveau III
Compagnon professionnel
-position 1	210	1 519,20
-position 2	230	1 649,60
Niveau IV
Maître ouvrier ou chef d'équipe
-position 1	250	1 780,00
-position 2	270	1 910,40

(+) Valeur de la partie fixe pour le coefficient 150 = 177.

GMR pour une RTT au-delà de 39 heures :

-GMR 1, entre 16 juin 1998 et 30 juin 1999 : 1 178,54 € ;

-GMR 2, entre 1er juillet 1999 et 30 juin 2000 : 1 183,40 € ;

-GMR 3, entre 1er juillet 2000 et 30 juin 2001 : 1 190,14 € ;

-GMR 4, entre 1er juillet 2001 et 30 juin 2002 : 1 195,03 € ;

-GMR 5, le 1er juillet 2002 : 1 197,37.