• Accord de salaires
  • IDCC 1596

PACA Accord du 5 avril 2006 relatif aux salaires

En vigueur · signé le 5 avril 2006 · effet au 5 avril 2006 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Bâtiment, ouvriers (jusqu'à 10 salariés) (IDCC 1596).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Indemnités de petits déplacements

Article

Texte officiel · en vigueur depuis le 5 avril 2006

A compter du 1er janvier 2006, les indemnités de petits déplacements concernant les ouvriers du bâtiment de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur, employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962, seront fixées comme suit :

I. - Indemnité de repas : 8 €.

II. - Indemnité frais de transport

(En euros.)


ZONE

KILOMETRE

TARIF

1

De 0 à 10

2,50

2

De 10 à 20

4,20

3

De 20 à 30

5,80

4

De 30 à 40

7,60

5

De 40 à 50

10,00


III - Indemnité de trajet

(En euros.)


ZONE

KILOMETRE

TARIF

1

De 0 à 10

1,72

2

De 10 à 20

2,70

3

De 20 à 30

3,60

4

De 30 à 40

4,80

5

De 40 à 50

5,80

Conformément à l'accord régional du 13 avril 1995, la zone 1A est supprimée dans toute la région.

L'indemnité de frais de transport et l'indemnité de frais de trajet sont appliquées de 0 à 10 kilomètres.

Fait à Marseille, le 5 avril 2006.

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