• Accord de salaires
  • IDCC 1596

Provence-Alpes-Côte d'Azur Avenant du 9 décembre 2004 relatif aux indemnités de petits déplacements

En vigueur · signé le 9 décembre 2004 · effet au 9 décembre 2004 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Bâtiment, ouvriers (jusqu'à 10 salariés) (IDCC 1596).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2005

Article

Texte officiel · en vigueur depuis le 9 décembre 2004

A compter du 1er janvier 2005, les indemnités de petits déplacements concernant les ouvriers du bâtiment de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur, employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962, seront fixées comme suit :

(En euros.)



INDEMNITE MONTANT
Repas 7,70
Frais de transport
Zone 1 ( 0 à 10 kilomètres) 2,34
Zone 2 (10 à 20 kilomètres) 4,00
Zone 3 (20 à 30 kilomètres) 5,50
Zone 4 (30 à 40 kilomètres) 7,20
Zone 5 (40 à 50 kilomètres) 9,50
Trajet
Zone 1 ( 0 à 10 kilomètres) 1,72
Zone 2 (10 à 20 kilomètres) 2,55
Zone 3 (20 à 30 kilomètres) 3,35
Zone 4 (30 à 40 kilomètres) 4,50
Zone 5 (40 à 50 kilomètres) 5,50

Conformément à l'accord régional du 13 avril 1995, la zone 1A est supprimée dans toute la région.

L'indemnité de frais de transport et l'indemnité de frais de trajet sont appliquées de 0 à 10 kilomètres.

Fait à Marseille, le 9 décembre 2004.

Voir l'article sur Légifrance Lien de l'article