• Accord de salaires
  • IDCC 1596

Provence Alpes Côte d'Azur (PACA) Accord régional paritaire du 10 novembre 1998 relatif aux indemnités de petits déplacements

En vigueur · signé le 10 novembre 1998 · effet au 10 novembre 1998 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Bâtiment, ouvriers (jusqu'à 10 salariés) (IDCC 1596).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Indemnisation des petits déplacements au 1er janvier 1999

Article

Texte officiel · en vigueur depuis le 10 novembre 1998

Les indemnités de petits déplacements sont fixées comme suit, à compter du 1er janvier 1999 et sous réserve de la parution officielle de l'extension de cet accord :

I. - Indemnité de repas : 44 F.

II. - Indemnité de fais de transports :

ZONE KILOMETRE MONTANT
(en francs)
Zone 1 0 à 10 12,00
Zone 2 10 à 20 19,00
Zone 3 20 à 30 28,00
Zone 4 30 à 40 36,00
Zone 5 40 à 50 45,00



III. - Indemnité de trajet :
ZONE KILOMETRE MONTANT
(en francs)
Zone 1 0 à 10 10,50
Zone 2 10 à 20 15,00
Zone 3 20 à 30 19,50
Zone 4 30 à 40 23,00
Zone 5 40 à 50 28,00


Conformément à l'accord régional du 13 avril 1995, la zone 1 A est supprimée dans toute la région.
L'indemnité de frais de transport et l'indemnité de frais de trajet sont appliquées de 0 à 10 kilomètres.

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