• Accord de salaires
  • IDCC 1596

Midi-Pyrénées Accord du 5 mai 2006 relatif aux salaires

En vigueur · signé le 5 mai 2006 · effet au 5 mai 2006 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Bâtiment, ouvriers (jusqu'à 10 salariés) (IDCC 1596).

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Texte en vigueur

Rémunérations minimales à compter du 1er mai 2006 (Midi-Pyrénées)

Article

Texte officiel · en vigueur depuis le 5 mai 2006

Article 1er

En application des articles XII.8 et XII.9 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, conformément à l'accord national du 12 février 2002 relatif aux barèmes de salaires minima des ouvriers et des ETAM du bâtiment, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies le vendredi 5 mai 2006 et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers des entreprises artisanales du bâtiment (occupant jusqu'à 10 salariés) de la région Midi-Pyrénées.

Article 2

Pour la région Midi-Pyrénées, les parties signataires du présent accord ont fixé les barèmes des salaires minimaux des ouvriers des entreprises artisanales du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés, applicables comme indiqué dans les tableaux ci-après.

(En euros.)


CATEGORIE

COEFFICIENT

SALAIRE MENSUEL

TAUX HORAIRE

professionnelle


minimal

minimal



(pour 35 heures)


Niveau I




Ouvriers




d' exécution





- position 1

150

1 255,00

8,27

- position 2

170

1 295,32

8,54

Niveau II




Ouvriers




professionnels

185

1 369,33

9,03

Niveau III




- Compagnons




professionnels




- position 1

210

1 492,68

9,84

- position 2

230

1 591,36

10,49

Niveau IV




Maitres ouvriers




ou chefs d'équipe




- position 1

250

1 690,04

11,14

- position 2

270

1 788,72

11,79



Article 3

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de la Haute-Garonne, et remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Toulouse. Article 4

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail et des affaires sociales.

Fait à Toulouse, le 5 mai 2006.

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