Midi-Pyrénées Accord du 18 mai 2005 relatif aux indemnités de petits déplacements

Plus en vigueur · signé le 18 mai 2005 · effet au 18 mai 2005 · Non étendu

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Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 18 mai 2005

Article 1er

Les montants des indemnités de petits déplacements, applicables dans la région Midi-Pyrénées aux ouvriers des entreprises artisanales du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés sont modifiés comme suit à compter du 1er mai 2005 :

(En euros.)

ZONE

(en kilomètres)

INDEMNITE

de repas

INDEMNITE

de frais de transport

INDEMNITE

de trajet

ZONE 1 A (00 à 10 km)

ZONE 2 B (10 à 20 km)

ZONE 3 (20 à 30 km)

ZONE 4 (30 à 40 km)

ZONE 5 (40 à 50 km)

7,70

0,99

2,40

7,13

9,62

12,32

0,89

2,37

4,38

5,83

7,40

Article 2

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de la Haute-Garonne, et remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Toulouse.

Article 3

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail et des affaires sociales.

Fait à Toulouse, le 18 mai 2005.

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Indemnités de petits déplacement à compter du 1er mai 2005 (Midi-Pyrénées)