• Accord de salaires
  • IDCC 1596

Lorraine Accord du 3 avril 2006 relatif aux salaires

En vigueur · signé le 3 avril 2006 · effet au 3 avril 2006 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Bâtiment, ouvriers (jusqu'à 10 salariés) (IDCC 1596).

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Texte en vigueur

Salaires (Lorraine)

Article

Texte officiel · en vigueur depuis le 3 avril 2006

En application des articles 12.8 et 12.9 des conventions collectives nationales du 8 octobre 1990, les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part ;

En application et conformément à l'accord national du 12 février 2002 sur les barèmes de salaires minima des ouvriers et ETAM du bâtiment,

Article 1er

Les valeurs ci-après définies correspondent à un horaire de travail mensuel de 151,67 heures.

Article 2

A compter du 1er avril 2006, la grille des salaires des ouvriers du bâtiment est la suivante (base 151,67 heures) :

Grille des salaires des ouvriers du bâtiment

[à compter du 1er avril 2005 (base 151,67 heures)]

(En euros.)


COEFFICIENT

SALAIRE MENSUEL

SALAIRE HORAIRE

150

1 217,91

8,03

170

1 261,15

8,32

185

1 273,33

8,40

210

1 435,65

9,47

230

1 562,82

10,30

250

1 688,69

11,13

270

1 822,14

12,01

Article 3

Cet accord est valable du 1er avril 2005 au 31 mars 2007.

Article 4

Le présent accord sera déposé auprès de la direction départemenale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Meurthe-et-Moselle et remis au secrétariat des prud'hommes de Nancy, ainsi que la grille de salaires qui figure ci-dessus.

Article 5

L'extension de cet accord sera demandée.

Article 6

Les parties signataires constatent et déplorent la lenteur habituelle de la procédure d'extension des accords paritaires. Elles interviendront, pour chacune d'entre elles, auprès des autorités compétentes pour alerter celles-ci du problème afin de permettre d'y remédier.

Fait à Nancy, le 3 avril 2006.

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