• Accord de salaires
  • IDCC 1596

Nord Pas de Calais Accord du 26 février 2001 relatif aux indemnités de petits déplacements

En vigueur · signé le 26 février 2001 · effet au 26 février 2001 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Bâtiment, ouvriers (jusqu'à 10 salariés) (IDCC 1596).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Indemnités de petits déplacements, montants applicables au 1er avril 2001

Article

Texte officiel · en vigueur depuis le 26 février 2001
Article 1er

En application du titre VIII, chapitre Ier de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 12 février 1991), concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Nord - Pas-de-Calais sont les suivants, à compter du 1er avril 2001 :

Indemnité de repas :

- l'indemnité de repas est fixée à 47 F.

Indemnité de transport :

- zone 1.............................................6,38 F ;

- zone 2............................................18,72 F ;

- zone 3............................................30,53 F ;

- zone 4............................................42,72 F ;

- zone 5............................................54,92 F.

Indemnité de trajet :

- zone 1.............................................6,10 F ;

- zone 2.............................................9,17 F ;

- zone 3............................................16,55 F ;

- zone 4............................................24,24 F ;

- zone 5............................................30,28 F.

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