• Accord de salaires
• IDCC 1596

Nord Pas de Calais Accord du 20 avril 2001 relatif aux indemnités de petits déplacements

Plus en vigueur · signé le 20 avril 2001 · effet au 20 avril 2001 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Bâtiment, ouvriers (jusqu'à 10 salariés) (IDCC 1596).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance