Article
Texte officiel · en vigueur depuis le 1er juillet 1999
Article 1er
En application du titre VIII, chapitre Ier de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 8 février 1991), concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Nord - Pas-de-Calais sont les suivants, à compter du 1er juillet 1999.
Indemnité de repas
L'indemnité de repas est fixée à 42,84 F.
Indemnité de transport
Zone 1 ... 6,04 F
Zone 2 ... 17,73 F
Zone 3 ... 28,92 F
Zone 4 ... 40,47 F
Zone 5 ... 52,02 F
Indemnité de trajet
Zone 1 ... 5,78 F
Zone 2 ... 8,68 F
Zone 3 ... 15,68 F
Zone 4 ... 22,96 F
Zone 5 ... 28,68 F
En application du titre VIII, chapitre Ier de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 8 février 1991), concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Nord - Pas-de-Calais sont les suivants, à compter du 1er juillet 1999.
Indemnité de repas
L'indemnité de repas est fixée à 42,84 F.
Indemnité de transport
Zone 1 ... 6,04 F
Zone 2 ... 17,73 F
Zone 3 ... 28,92 F
Zone 4 ... 40,47 F
Zone 5 ... 52,02 F
Indemnité de trajet
Zone 1 ... 5,78 F
Zone 2 ... 8,68 F
Zone 3 ... 15,68 F
Zone 4 ... 22,96 F
Zone 5 ... 28,68 F