Limousin Accord du 10 janvier 2005

Article 1er

En application de l'article I.31 de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment, en date du 8 octobre 1990, le montant des petits déplacements, applicables dans la région Limousin, sont modifiés ainsi qu'il suit :

1° Indemnité de repas, sous-zone 1 A, 1 B et autres zones :
8,79 Euros au 1er janvier 2005.

Il est rappelé que l'indemnité de repas n'est pas due par l'employeur lorsque :

- l'ouvrier prend effectivement son repas à sa résidence habituelle ;

- un restaurant d'entreprise existe sur le chantier et le repas est fourni avec une participation financière de l'entreprise égale au montant de l'indemnité de repas ;

- le repas est fourni gratuitement ou avec une participation financière de l'entreprise égale au montant de l'indemnité de repas.

- sous-zone I B : 1,32 Euros ;

- zone 2 : 4,04 Euros ;

- zone 3 : 6,70 Euros ;

- zone 4 : 9,38 Euros ;

- zone 5 : 12,07 Euros.

3° Indemnité de trajet (au 1er janvier 2005) :

- sous-zone I A : 0,59 Euros ;

- sous-zone I B : 1,34 Euros ;

- zone 2 : 2,75 Euros ;

- zone 3 : 3,93 Euros ;

- zone 4 : 5,12 Euros ;

- zone 5 : 6,31 Euros.
Article 2

Les présentes dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2005.
Article 3

Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension auprès du ministre de l'emploi et de la solidarité.

Fait à Limoges, le 10 janvier 2005.

2° Indemnité de transport (au 1er janvier 2005) :

- sous-zone I A : 0,59 Euros ;