• Accord de salaires
  • IDCC 1596

Midi Pyrénées Avenant du 15 mai 2002 relatif aux indemnités de petits déplacements

En vigueur · signé le 15 mai 2002 · effet au 15 mai 2002 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Bâtiment, ouvriers (jusqu'à 10 salariés) (IDCC 1596).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Indemnité des petits déplacements à compter du 1er mai 2002

Article

Texte officiel · en vigueur depuis le 15 mai 2002

Article 1er

En application des articles 8.18 et 1.3 de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment, les montants des indemnités de petits déplacements applicables dans la région Midi-Pyrénées aux ouvriers du bâtiment sont modifiés comme suit à compter du 1er mai 2002 :

1. Indemnité de repas : 7,30 Euros.

2. Indemnités de transport et de trajet :
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ZONE INDEMNITÉ DE TRANSPORT INDEMNITÉ DE TRAJET
(en euros) (en euros)
Zone 1 A 0,91 0,84
Zone 1 B 2,22 1,53
Zone 2 4,45 3,25
Zone 3 6,61 4,13
Zone 4 8,91 5,50
Zone 5 11,41 6,98

--------------------------------------------------------------- Article 2
Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de la Haute-Garonne, ainsi qu'au greffe du conseil des prud'hommes de Toulouse.

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